Méthode, sources et versions

Comment l'atlas est construit, ce que chaque concept représente, et l'historique des versions.

Le modèle

L’objet de base est toujours le système d’IA (parfois un modèle, un produit ou l’organisation). Chaque réglementation définit des axes de qualification. Le verdict obtenu sur ces axes, croisé avec le rôle de l’organisation, rend des exigences applicables. Chaque exigence est rattachée à un ou plusieurs thèmes de contrôle et se prouve par des vérifications. Une vérification est partagée entre toutes les réglementations qui l’utilisent : c’est ce qui produit le crosswalk.

Juridiction

Territoire qui émet le texte (UE, État américain, pays). Porte la région et l'autorité de contrôle.

Cadre / réglementation

Texte ou norme : type, statut, caractère contraignant, sanctions, sources.

Jalon

Date d'application, certaine ou potentielle, avec l'obligation qu'elle déclenche.

Système d'IA

Objet de base de toute analyse. Un modèle, un produit ou une organisation peuvent aussi être l'objet (GPAI, CRA, ISO 42001).

Axe de qualification

Palette de verdicts (ordinale ou catégorielle) : niveau de risque AI Act, rôle, statut GPAI, décision importante Colorado…

Critère

Sous-qualification groupée par catégorie (Art. 5, Annexe III, catégorie de risque IA responsable).

Verdict

Résultat daté, proposé puis confirmé, avec provenance (agent, workflow, humain) et chaîne d'historique.

Règle d'applicabilité

Condition qui rend une exigence applicable : verdict × rôle × seuil × secteur × territoire.

Exigence

Obligation issue d'un article. Instanciée par système quand elle est applicable.

Thème de contrôle

Famille transverse (24 thèmes) qui relie les exigences de tous les textes : le pivot du crosswalk.

Vérification

Action de collecte de preuve, avec portée (organisation, système, fournisseur, modèle) et récurrence. Partagée entre référentiels.

Preuve

Document, lien ou texte validé, avec expiration. Une preuve répond à toutes les exigences liées à la vérification.

Crosswalk

Couverture des autres référentiels par les vérifications déjà actives du plan.

Degré de certitude des dates

Chaque jalon porte un degré de certitude. « Prévu par le texte » : date inscrite dans un texte adopté. « Potentiel » : proposition en cours, report annoncé ou estimation. « À vérifier » : date susceptible d’avoir changé depuis la dernière vérification.

PasséPrévu par le textePotentielÀ vérifier

Sources et vérification

Les exigences de l’AI Act, du NIST AI RMF et du projet de loi brésilien proviennent du référentiel TrustFlow, élaboré avec le cabinet OYAT. Les autres fiches sont rédigées à partir des textes officiels cités sur chaque page. Données vérifiées au 25 sept. 2026.

Information générale, pas un avis juridique. Vérifiez les textes officiels et faites-vous conseiller pour votre situation.

Versions

MAJEURE : une URL publique ou le format JSON change. MINEURE : ajout d’un cadre, d’un thème ou d’une section. CORRECTIF : dates, articles, formulations.

v0.1.0 28 sept. 2026

First public preview.

23 frameworks across 15 jurisdictions, 231 requirements, 144 checks (19 proposed).
One fact sheet per framework in French and English, 24 control theme pages, crosswalk, timeline, responsible AI taxonomy, method page.
Versioned JSON export at `/data/atlas-0.1.0.json`.