24 thèmes de contrôle communs à toutes les réglementations
Analyse d'impact, supervision humaine, journalisation : les mêmes sujets reviennent d'un texte à l'autre. Chaque thème regroupe les exigences de tous les cadres et les vérifications qui y répondent.
Gouvernance
Gouvernance & responsabilités
Politique IA, rôles, instance dirigeante responsable, veille réglementaire.
10 réglementations · 26 exigencesInventaire & catégorisation
Registre des systèmes d'IA, catégorisation, registre des traitements.
6 réglementations · 7 exigencesMaîtrise & compétences
Formation, sensibilisation et compétence des personnes qui opèrent ou supervisent.
4 réglementations · 6 exigencesGestion des risques
Tolérance au risque, registre, traitement et risques résiduels.
12 réglementations · 28 exigencesQualité & conformité
Système de management, évaluation de conformité, déclaration, marquage, audit interne.
3 réglementations · 8 exigencesÉvaluation
Pratiques interdites
Filtrage des usages interdits ou à risque excessif.
3 réglementations · 3 exigencesAnalyses d'impact
AIPD, FRIA, évaluation d'impact algorithmique, HUDERIA.
11 réglementations · 17 exigencesÉquité & non-discrimination
Biais, discrimination algorithmique, audits d'équité.
11 réglementations · 11 exigencesDonnées personnelles
Base légale, minimisation, protection dès la conception.
7 réglementations · 10 exigencesConception
Gouvernance des données
Qualité, représentativité et provenance des données d'entraînement et d'entrée.
5 réglementations · 6 exigencesDocumentation technique
Documentation, notice d'utilisation, fiche modèle, conservation.
10 réglementations · 26 exigencesJournalisation & traçabilité
Journaux automatiques, conservation, accès.
4 réglementations · 7 exigencesExactitude & robustesse
Tests, TEVV, red teaming, sûreté de fonctionnement.
11 réglementations · 23 exigencesCybersécurité
Sécurité de l'hébergement, du modèle et de la chaîne logicielle.
11 réglementations · 14 exigencesImpact environnemental
Énergie et ressources consommées par l'entraînement et l'usage.
3 réglementations · 3 exigencesPersonnes & usage
Transparence & information
Informer utilisateurs, personnes concernées et représentants.
17 réglementations · 27 exigencesContenus synthétiques
Marquage et étiquetage des contenus générés, deepfakes.
5 réglementations · 5 exigencesSupervision humaine
Contrôle humain, arrêt, intervention sur les décisions automatisées.
11 réglementations · 14 exigencesExplication & recours
Droit à l'explication, contestation, réexamen humain, retours.
13 réglementations · 21 exigencesCycle de vie & tiers
Surveillance après déploiement
Suivi en production, dérive, amélioration continue, retrait.
8 réglementations · 18 exigencesIncidents & mesures correctives
Détection, notification aux autorités, actions correctives.
12 réglementations · 21 exigencesAutorités & enregistrement
Enregistrement, dépôt, mandataire, coopération avec les autorités.
7 réglementations · 10 exigencesTiers & chaîne de valeur
Contrats fournisseurs, responsabilités partagées, sous-traitants.
10 réglementations · 16 exigencesPropriété intellectuelle
Droit d'auteur, résumé des données d'entraînement, opt-out, rémunération.
3 réglementations · 4 exigences