Toutes les réglementations de l'IA, reliées exigence par exigence

Pour chaque texte : qui est concerné, comment qualifier un système d'IA, quelles exigences s'appliquent, comment les prouver et à quelle date. Une même vérification sert souvent plusieurs réglementations : l'atlas le montre.

1

Qualifier

Le système d’IA est classé au sens de chaque texte : niveau de risque, rôle, décision automatisée, modèle à usage général.

2

Rendre applicable

Le verdict et le rôle déterminent les exigences qui s’appliquent, article par article.

3

Vérifier

Chaque exigence se prouve par des vérifications, souvent partagées entre plusieurs réglementations.

23réglementations et cadres
15juridictions
231exigences
96 %des exigences hors AI Act déjà couvertes par une vérification partagée

Europe 8

Amérique du Nord 9

Amérique latine 1

Asie-Pacifique 3

International 2

Les réglementations

23 / 23

EURèglementApplication progressive

AI Act

Comment mettre un système d'IA en conformité avec l'AI Act

33 exigencesProchain jalon 2 août 2027
EURèglementEn application

RGPD

Comment mettre l'IA en conformité RGPD

10 exigencesProchain jalon janv. 2027
UKPrincipesEn application

UK principles

Encadrement de l'IA au Royaume-Uni

6 exigencesProchain jalon 2027
CoETraitéAdopté, pas encore applicable

CoE Convention

Ce que la convention du Conseil de l'Europe impose à l'IA

5 exigencesProchain jalon 2027
EURèglementEn application

DORA

Comment couvrir les systèmes d'IA dans votre conformité DORA

6 exigencesProchain jalon —
EUDirectiveApplication progressive

NIS2

Comment intégrer vos systèmes d'IA à la conformité NIS2

4 exigencesProchain jalon —
EURèglementApplication progressive

CRA

Comment un produit d'IA se conforme au Cyber Resilience Act

5 exigencesProchain jalon 11 déc. 2027
EUDirectiveAdopté, pas encore applicable

PLD

Responsabilité du fait des produits : ce qui change pour l'IA

4 exigencesProchain jalon 9 déc. 2026
USCadre volontaireVolontaire

NIST AI RMF

Comment appliquer le NIST AI RMF à vos systèmes d'IA

72 exigencesProchain jalon déc. 2026
COLoiEn application

Colorado AI Act

Comment se conformer au Colorado AI Act (SB 24-205)

8 exigencesProchain jalon —
TXLoiEn application

TRAIGA

Comment se conformer au Texas Responsible AI Governance Act

4 exigencesProchain jalon —
CALoiEn application

SB 53

Ce que la loi californienne SB 53 impose aux modèles de frontière

5 exigencesProchain jalon 1 janv. 2027
CARèglement d'applicationApplication progressive

CCPA ADMT

Comment se conformer aux règles CCPA sur les décisions automatisées

4 exigencesProchain jalon 1 janv. 2027
NYCLoiEn application

NYC LL 144

Comment se conformer à la Local Law 144 de New York

3 exigencesProchain jalon —
ILLoiEn application

IL HB 3773

Utiliser l'IA dans le recrutement en Illinois (HB 3773)

2 exigencesProchain jalon —
USPolitique exécutiveEn application

US federal

Ce que la politique fédérale américaine impose en matière d'IA

4 exigencesProchain jalon 2027
CANProjet de loiAbandonné

Canada

Encadrement de l'IA au Canada après l'abandon d'AIDA

3 exigencesProchain jalon 2027
BRProjet de loiEn discussion

PL 2338

Se préparer à la loi brésilienne sur l'IA (PL 2338/2023)

20 exigencesProchain jalon oct. 2026
KRLoiEn application

AI Basic Act

Comment se conformer à la loi-cadre coréenne sur l'IA

7 exigencesProchain jalon janv. 2027
JPLoiEn application

AI Promotion Act

Ce que le Japon attend des entreprises qui utilisent l'IA

2 exigencesProchain jalon —
CNRèglement d'applicationEn application

China GenAI

Comment se conformer aux règles chinoises sur l'IA générative

6 exigencesProchain jalon 2027
INTLNorme certifiableVolontaire

ISO 42001

Comment se préparer à la certification ISO/IEC 42001

13 exigencesProchain jalon déc. 2026
INTLPrincipesVolontaire

OECD AI

Appliquer les principes de l'OCDE sur l'IA

5 exigencesProchain jalon —

Prochaines échéances

après le 28 sept. 2026

oct. 2026PL 2338 · Vote reporté après les élections d'octobre 20269 déc. 2026PLD · Transposition et application aux produits mis sur le marchédéc. 2026NIST AI RMF · Révision du RMF attenduedéc. 2026ISO 42001 · Normes harmonisées CEN-CENELEC JTC 21 pour l'AI Act (prEN 18286 SMQ)1 janv. 2027SB 53 · Premiers rapports annuels anonymisés de l'OES1 janv. 2027CCPA ADMT · Conformité ADMT exigéejanv. 2027RGPD · Adoption possible des amendements Omnibusjanv. 2027AI Basic Act · Fin annoncée de la période de grâce sur les amendes
PasséPrévu par le textePotentielÀ vérifier

Les vérifications les plus partagées

nombre de réglementations

L'équité et les biais sont évalués et les résultats documentésCHK-BIAS9
Système conçu pour permettre la supervision humaine (bouton arrêt, override)VER-008-028
Documentation technique complète conforme à l'annexe IVVER-005-017
Procédure de réaction aux risques et incidentsVER-022-F-017
Personnes concernées informées de l'utilisation du système d'IAVER-029-D-017
Procédure d'explication des décisions documentéeVER-033-D-017
Procédure de contestation et de révision humaine publiéeCHK-BR-CONTEST7
Voir le crosswalk complet →

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