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Cycle de vie & tiers

Incidents & mesures correctives : ce qu’exigent les réglementations de l’IA

Détection, notification aux autorités, actions correctives.

21 exigences · 12 réglementations · 12 vérifications

Exigences par réglementation

EUAI Act4

EX-013

Mesures correctives et devoir d'information Art. 20

EX-021

Surveillance post-commercialisation Art. 72

EX-022

Signalement des incidents graves Art. 73

EX-032

Obligations GPAI à risque systémique Art. 55

EURGPD1

GDPR-08

Notification des violations sous 72 h Art. 33, 34

EUDORA2

DORA-17

Classification et notification des incidents majeurs (4 h / 72 h / 1 mois) Art. 17-19

DORA-11

Continuité, réponse et rétablissement Art. 11

EUNIS21

NIS2-23

Notification des incidents (24 h / 72 h / 1 mois) Art. 23

EUCRA1

CRA-14

Signaler vulnérabilités activement exploitées et incidents graves (24 h / 72 h / 14 j) Art. 14

USNIST AI RMF6

GOVERN-1.5

Le suivi continu et la revue périodique du processus de gestion des risques et de ses résultats sont planifiés, et les rôles et responsabilités de l'organisation sont clairement définis, y compris la détermination de la fréquence des revues périodiques. GOVERN

GOVERN-4.3

Des pratiques organisationnelles sont en place pour permettre les tests d'IA, l'identification des incidents et le partage d'information. GOVERN

GOVERN-6.2

Des processus de secours sont en place pour gérer les défaillances ou incidents affectant les données ou systèmes d'IA de tiers jugés à haut risque. GOVERN

MANAGE-2.3

Des procédures sont suivies pour répondre à un risque jusqu'alors inconnu lorsqu'il est identifié et pour s'en rétablir. MANAGE

MANAGE-4.1

Des plans de surveillance post-déploiement du système d'IA sont mis en œuvre, comprenant des mécanismes de recueil et d'évaluation des retours des utilisateurs et des autres acteurs pertinents de l'IA, de contestation et de neutralisation (override), de mise hors service, de réponse aux incidents, de rétablissement et de gestion du changement. MANAGE

MANAGE-4.3

Les incidents et erreurs sont communiqués aux acteurs pertinents de l'IA, y compris les communautés concernées. Les processus de suivi, de réponse et de rétablissement face aux incidents et erreurs sont suivis et documentés. MANAGE

COColorado AI Act1

CO-04

Signalement au procureur général sous 90 jours §6-1-1702(5), 1703(7)

CASB 531

SB53-03

Signaler un incident critique à l'OES sous 15 jours (24 h si danger imminent) §22757.13

BRPL 23381

BR-15

Incidents graves Arts. 25 §7, 42

KRAI Basic Act1

KR-06

Sûreté des modèles à forte puissance de calcul Art. 32

CNChina GenAI1

CN-05

Traitement des contenus illicites et correction du modèle IAG Art. 14

INTLISO 420011

ISO-A.8

Information des parties intéressées, communication des incidents A.8

Vérifications de ce thème

Les plus partagées en premier

Code	Vérification	Utilisée par
VER-022-F-01	Procédure de réaction aux risques et incidents	AI Act PL 2338 CRA DORA ISO 42001 NIS2 NIST AI RMF
VER-022-D-01	Procédure de signalement des incidents graves	AI Act PL 2338 RGPD NIST AI RMF
VER-013-F-04	Communication aux autorités de surveillance du marché en cas de risque	AI Act PL 2338 Colorado AI Act
VER-032-G-03	Incidents graves documentés et communiqués au Bureau de l'IA	AI Act AI Basic Act SB 53
VER-AUTO-01	Procédure de suspension en cas de risque	AI Act DORA
VER-013-F-01	Procédure de gestion des non-conformités documentée	AI Act ISO 42001
VER-013-F-02	Information immédiate des parties prenantes en cas de non-conformité	AI Act
VER-013-F-03	Actions correctives tracées et documentées	AI Act
VER-032-G-05	Mesures correctives pour incidents graves documentées	AI Act
NEW-GDPR-03	Procédure de notification CNIL sous 72 h	RGPD
NEW-US-CO-02	Procédure de signalement AG sous 90 jours	Colorado AI Act
NEW-DORA-01	Procédure de notification DORA des incidents majeurs	DORA

Thèmes voisins

Surveillance après déploiement Autorités & enregistrement Tiers & chaîne de valeur Propriété intellectuelle

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