Aller au contenu

Cycle de vie & tiers

Tiers & chaîne de valeur : ce qu’exigent les réglementations de l’IA

Contrats fournisseurs, responsabilités partagées, sous-traitants.

16 exigences · 10 réglementations · 7 vérifications

Exigences par réglementation

EUAI Act2

EX-026

Responsabilités le long de la chaîne de valeur Art. 25

EX-031

Obligations des fournisseurs de modèles GPAI Art. 53

EURGPD1

GDPR-09

Contrats avec les fournisseurs d'IA sous-traitants Art. 28

EUDORA1

DORA-28

Risque des prestataires TIC : registre d'information, clauses, stratégie de sortie Art. 28-30

EUNIS21

NIS2-21

Mesures de gestion des risques cyber, dont la chaîne d'approvisionnement Art. 21

EUPLD1

PLD-08

Modification substantielle (réentraînement, fine-tuning) : devenir fabricant Art. 8(2)

USNIST AI RMF5

GOVERN-6.1

Des politiques et procédures sont en place pour traiter les risques liés à l'IA associés aux entités tierces, y compris les risques d'atteinte à la propriété intellectuelle ou à d'autres droits d'un tiers. GOVERN

GOVERN-6.2

Des processus de secours sont en place pour gérer les défaillances ou incidents affectant les données ou systèmes d'IA de tiers jugés à haut risque. GOVERN

MAP-4.1

Des approches de cartographie de la technologie d'IA et des risques juridiques de ses composants – y compris l'usage de données ou de logiciels tiers – sont en place, suivies et documentées, de même que les risques d'atteinte à la propriété intellectuelle ou à d'autres droits d'un tiers. MAP

MAP-4.2

Les contrôles de risque internes portant sur les composants du système d'IA, y compris les technologies d'IA tierces, sont identifiés et documentés. MAP

MANAGE-3.1

Les risques et bénéfices liés à l'IA provenant de ressources tierces font l'objet d'une surveillance régulière, et des contrôles de risque sont appliqués et documentés. MANAGE

COColorado AI Act1

CO-02

Documentation remise aux déployeurs (risques, données, évaluations) §6-1-1702(2)

USUS federal1

USF-04

Achats : droits sur les données, anti-verrouillage, performance M-25-22

BRPL 23382

BR-16

Coopération dans la chaîne de valeur Arts. 18 §3, 32

BR-17

IA à usage général et générative Arts. 29, 30

INTLISO 420011

ISO-A.10

Relations avec les tiers et les clients A.10

Vérifications de ce thème

Les plus partagées en premier

Code	Vérification	Utilisée par
CHK-THIRDPARTY-POL	Des politiques traitent les risques liés à l'IA et aux données de tiers, y compris la propriété intellectuelle, la transparence et les tests	DORA RGPD ISO 42001 NIS2 NIST AI RMF US federal
VER-026-F-01	Responsabilités contractuelles documentées entre fournisseur et tiers	AI Act PL 2338 RGPD ISO 42001 PLD
VER-031-G-02	Documentation pour les fournisseurs en aval conforme à l'annexe XII	AI Act PL 2338 SB 53
VER-026-D-01	Analyse de qualification du rôle (fournisseur/déployeur/distributeur) réalisée	AI Act PLD
CHK-THIRDPARTY-CONTINGENCY	Un dispositif de secours/redondance pour les défaillances de tiers à haut risque et une surveillance continue des tiers	DORA NIST AI RMF
CHK-COMPONENTS	Les risques juridiques et les contrôles internes des composants d'IA, y compris tiers, sont identifiés	NIST AI RMF
NEW-DORA-02	Fournisseur IA inscrit au registre d'information DORA	DORA

Thèmes voisins

Surveillance après déploiement Incidents & mesures correctives Autorités & enregistrement Propriété intellectuelle

Pilotez ces exigences sur tous vos systèmes d’IA

TrustFlow inventorie vos systèmes, les qualifie pour chaque réglementation et collecte les preuves une seule fois pour tous les référentiels.

Demander une démo