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Personnes & usage

Transparence & information : ce qu’exigent les réglementations de l’IA

Informer utilisateurs, personnes concernées et représentants.

27 exigences · 17 réglementations · 10 vérifications

Exigences par réglementation

EUAI Act5

EX-007

Transparence et fourniture d'informations aux déployeurs Art. 13

EX-018

Obligations de transparence (tous systèmes) Art. 50

EX-023

Accessibilité Art. 16(l)

EX-029

Information des personnes concernées Art. 26§11

EX-030

Information des représentants du personnel Art. 26§7

EURGPD1

GDPR-02

Information des personnes, y compris la logique sous-jacente Art. 13, 14

UKUK principles1

UK-02

Transparence et explicabilité appropriées Principe 2

CoECoE Convention1

COE-08

Transparence et contrôle, dont identification des contenus générés Art. 8

USNIST AI RMF1

MEASURE-2.8

Les risques associés à la transparence et à la redevabilité – tels qu'identifiés dans la fonction map – sont examinés et documentés. MEASURE

COColorado AI Act3

CO-03

Déclaration publique des systèmes à haut risque §6-1-1702(4)

CO-07

Avis au consommateur, explication d'une décision défavorable, correction et recours humain §6-1-1703(4)

CO-08

Informer de l'interaction avec une IA §6-1-1704

TXTRAIGA1

TX-02

Informer le consommateur d'une interaction avec une IA (entités publiques, santé) §552.051

CASB 531

SB53-02

Rapport de transparence avant tout nouveau modèle §22757.12(c)

CACCPA ADMT1

ADMT-01

Avis préalable à l'utilisation de l'ADMT §7220

NYCNYC LL 1442

NYC-02

Publication du résumé de l'audit §20-871(a)(2)

NYC-03

Avis aux candidats 10 jours ouvrés avant, procédure alternative §20-871(b)

ILIL HB 37731

IL-02

Informer les salariés de l'usage de l'IA 775 ILCS 5/2-102(L)(2)

CANCanada1

CAN-03

Informer d'une décision entièrement automatisée et permettre des observations à un humain Loi 25, art. 12.1

BRPL 23384

BR-03

Information sur l'interaction avec une IA Art. 5 I

BR-10

Documentation et explicabilité du développeur Art. 18 II.a, II.d

BR-14

Étude d'impact algorithmique Arts. 25-28

BR-19

Obligations du secteur public Arts. 22, 23

KRAI Basic Act1

KR-01

Informer à l'avance de l'usage d'une IA à fort impact ou générative Art. 31(1)

JPAI Promotion Act1

JP-02

Principes communs : centré sur l'humain, sûreté, équité, vie privée, sécurité, transparence, responsabilité Lignes directrices, partie 2

INTLISO 420011

ISO-A.8

Information des parties intéressées, communication des incidents A.8

INTLOECD AI1

OECD-1.3

Transparence et explicabilité 1.3

Vérifications de ce thème

Les plus partagées en premier

Code	Vérification	Utilisée par
VER-029-D-01	Personnes concernées informées de l'utilisation du système d'IA	AI Act PL 2338 Canada RGPD CCPA ADMT Colorado AI Act NYC LL 144
VER-018-D-01	Personnes informées de l'interaction avec un système d'IA	AI Act PL 2338 CoE Convention AI Basic Act Colorado AI Act TRAIGA
VER-007-01	Instructions d'utilisation complètes et conformes à l'art. 13	AI Act PL 2338 CRA ISO 42001 Colorado AI Act
CHK-TRANSPARENCY	Les risques de transparence et de redevabilité sont examinés et documentés	AI Promotion Act NIST AI RMF OECD AI UK principles
VER-030-D-01	Représentants du personnel et travailleurs informés de l'utilisation	AI Act IL HB 3773
VER-023-F-03	Accessibilité du système vérifiée (conformité directives 2016/2102 et 2019/882)	AI Act
CHK-BR-AIA-PUBLISHED	Conclusions de l'étude d'impact algorithmique publiées	PL 2338
CHK-BR-PUBLIC-PRELIM	Évaluation préliminaire publiée	PL 2338
NEW-US-CO-01	Déclaration publique des systèmes à haut risque publiée	Colorado AI Act
NEW-US-NYC-02	Résumé d'audit publié sur le site carrières	NYC LL 144

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