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Gouvernance

Gestion des risques : ce qu’exigent les réglementations de l’IA

Tolérance au risque, registre, traitement et risques résiduels.

28 exigences · 12 réglementations · 14 vérifications

Exigences par réglementation

EUAI Act3

EX-003

Système de gestion des risques Art. 9

EX-007

Transparence et fourniture d'informations aux déployeurs Art. 13

EX-032

Obligations GPAI à risque systémique Art. 55

CoECoE Convention1

COE-16

Cadre de gestion des risques et des impacts (HUDERIA) Art. 16

EUDORA1

DORA-05

Cadre de gestion du risque TIC sous la responsabilité de l'organe de direction Art. 5, 6

USNIST AI RMF11

GOVERN-1.3

Des processus, procédures et pratiques sont en place pour déterminer le niveau nécessaire d'activités de gestion des risques en fonction de la tolérance au risque de l'organisation. GOVERN

GOVERN-1.4

Le processus de gestion des risques et ses résultats sont établis au moyen de politiques, procédures et autres contrôles transparents, fondés sur les priorités de risque de l'organisation. GOVERN

GOVERN-5.2

Des mécanismes sont établis pour permettre à l'équipe ayant développé ou déployé les systèmes d'IA d'intégrer régulièrement, dans la conception et la mise en œuvre du système, les retours arbitrés des acteurs pertinents de l'IA. GOVERN

MAP-1.5

Les tolérances au risque de l'organisation sont déterminées et documentées. MAP

MEASURE-1.1

Les approches et métriques de mesure des risques d'IA recensés lors de la fonction map sont sélectionnées pour mise en œuvre, en commençant par les risques d'IA les plus significatifs. Les risques ou caractéristiques de fiabilité qui ne seront pas – ou ne peuvent pas – être mesurés sont dûment documentés. MEASURE

MEASURE-3.1

Des approches, des personnels et une documentation sont en place pour identifier et suivre régulièrement les risques d'IA existants, imprévus et émergents, à partir de facteurs tels que la performance prévue et réelle dans les contextes de déploiement. MEASURE

MEASURE-3.2

Des approches de suivi des risques sont envisagées pour les situations où les risques d'IA sont difficiles à évaluer avec les techniques de mesure actuellement disponibles ou pour lesquelles les métriques ne sont pas encore disponibles. MEASURE

MEASURE-4.1

Les approches de mesure servant à identifier les risques d'IA sont reliées au(x) contexte(s) de déploiement et éclairées par la consultation d'experts du domaine et d'autres utilisateurs finaux. Les approches sont documentées. MEASURE

MANAGE-1.2

Le traitement des risques d'IA documentés est priorisé en fonction de l'impact, de la probabilité et des ressources ou méthodes disponibles. MANAGE

MANAGE-1.3

Les réponses aux risques d'IA jugés hautement prioritaires, tels qu'identifiés par la fonction map, sont élaborées, planifiées et documentées. Les options de réponse au risque peuvent inclure l'atténuation, le transfert, l'évitement ou l'acceptation. MANAGE

MANAGE-2.1

Les ressources nécessaires à la gestion des risques d'IA sont prises en compte – de même que des systèmes, approches ou méthodes alternatifs viables non fondés sur l'IA – afin de réduire l'ampleur ou la probabilité des impacts potentiels. MANAGE

COColorado AI Act1

CO-05

Politique et programme de gestion des risques §6-1-1703(2)

TXTRAIGA1

TX-04

Valeur refuge : alignement sur le NIST AI RMF §552.105

CASB 531

SB53-01

Publier un cadre de sûreté de frontière (seuils, mesures, gouvernance, sécurité des poids) §22757.12(a)

BRPL 23383

BR-01

Évaluation préliminaire Arts. 12, 29

BR-16

Coopération dans la chaîne de valeur Arts. 18 §3, 32

BR-17

IA à usage général et générative Arts. 29, 30

KRAI Basic Act3

KR-03

Auto-évaluer si le système est à fort impact Art. 33

KR-04

Mesures pour l'IA à fort impact : gestion des risques, explicabilité, protection des utilisateurs, supervision, documentation Art. 34

KR-06

Sûreté des modèles à forte puissance de calcul Art. 32

JPAI Promotion Act1

JP-02

Principes communs : centré sur l'humain, sûreté, équité, vie privée, sécurité, transparence, responsabilité Lignes directrices, partie 2

CNChina GenAI1

CN-02

Évaluation de sécurité avant lancement public IAG Art. 17

INTLISO 420011

ISO-6.1.2

Appréciation et traitement des risques IA, déclaration d'applicabilité Cl. 6.1.2, 6.1.3

Vérifications de ce thème

Les plus partagées en premier

Code	Vérification	Utilisée par
VER-003-01	Registre des risques documenté et à jour	AI Act CoE Convention ISO 42001 AI Basic Act NIST AI RMF Colorado AI Act
CHK-POL-RISK	Une politique et un processus de gestion des risques liés à l'IA sont établis au moyen de contrôles transparents et documentés	DORA ISO 42001 AI Promotion Act NIST AI RMF Colorado AI Act TRAIGA
VER-032-G-02	Risques systémiques évalués et mesures d'atténuation documentées	AI Act PL 2338 AI Basic Act SB 53
VER-003-02	Risques résiduels communiqués au déployeur	AI Act PL 2338 Colorado AI Act
CHK-RISK-RESPONSE	Le traitement des risques est priorisé et les réponses prioritaires sont planifiées et documentées	ISO 42001 NIST AI RMF
VER-003-03	Risques résiduels lus et compris	AI Act
VER-003-04	Mesures complémentaires d'atténuation en place	AI Act
CHK-BR-PRELIM	Évaluation préliminaire réalisée et conservée	PL 2338
CHK-RISK-TOLERANCE	Les tolérances au risque sont définies et les systèmes d'IA sont classés par niveau de risque	NIST AI RMF
CHK-MEASURE-PLAN	Les approches et métriques de mesure sont sélectionnées et reliées au contexte ; les risques non mesurés sont documentés	NIST AI RMF
CHK-ALT	Les ressources nécessaires et les alternatives viables non fondées sur l'IA sont prises en compte	NIST AI RMF
NEW-ISO42001-02	Déclaration d'applicabilité (SoA) de l'Annexe A tenue à jour	ISO 42001
NEW-US-CA-SB53-01	Cadre de sûreté de frontière publié et revu chaque année	SB 53
NEW-CN-02	Évaluation de sécurité CAC réalisée	China GenAI

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