Ce que le Japon attend des entreprises qui utilisent l'IA
Japon : loi sur la promotion de l'IA et lignes directrices AI Business
- Statut
- En application
- Contraignant
- Non
- Objet analysé
- Organisation
- Exigences
- 2
- Prochain jalon
- —
En bref
Loi-cadre de promotion, sans sanction. Crée le quartier général stratégique de l'IA et un plan de base. Les obligations concrètes passent par les lignes directrices METI/MIC.
Les étapes pour se mettre en conformité
- Inventoriez vos systèmes d’IACe cadre ne classe pas les systèmes : ses principes s’appliquent à toute l’organisation.
- Déterminez votre rôleLes obligations varient selon le rôle : Entreprise.
- Appliquez les 2 exigencesElles portent surtout sur : gouvernance & responsabilités, gestion des risques, équité & non-discrimination et transparence & information.
- Prouvez-le avec des vérifications5 vérifications à documenter, dont 5 servent aussi NIST AI RMF, ISO 42001 et Colorado AI Act.
- Maintenez la conformitéTous les jalons connus sont passés : les obligations s’appliquent.
Champ et sanctions
- Nature
- Loi
- Champ
- Entreprises utilisant l'IA (obligation de coopération).
- Territorialité
- Japon.
- Sanctions
- Aucune ; publication possible des noms en cas d'usage abusif.
- Juridiction
- Japon
Calendrier
Qualifier un système
Axes de classification et verdicts possibles
Pas de classification : un cadre de principes appliqué à toute l’organisation.
Exigences
2 exigences
| Code | Article | Exigence | S’applique à | Vérifications |
|---|---|---|---|---|
| JP-01 | Art. 7 | Coopérer aux mesures nationales et suivre les lignes directrices | ||
| JP-02 | Lignes directrices, partie 2 | Principes communs : centré sur l'humain, sûreté, équité, vie privée, sécurité, transparence, responsabilité |
Vérifications à documenter
Une preuve collectée pour une vérification vaut pour chaque réglementation qui l’utilise.
| Code | Vérification | Portée | Thèmes | Aussi utilisée par |
|---|---|---|---|---|
| CHK-LEGAL-MAP | Les exigences légales et réglementaires applicables à l'IA sont identifiées, cartographiées et suivies | Organisation | ||
| CHK-POL-TRUST | Les caractéristiques d'une IA digne de confiance sont intégrées aux politiques de l'organisation et à une culture de la sécurité avant tout | Organisation | ||
| CHK-POL-RISK | Une politique et un processus de gestion des risques liés à l'IA sont établis au moyen de contrôles transparents et documentés | Organisation | ||
| CHK-BIAS | L'équité et les biais sont évalués et les résultats documentés | Système | ||
| CHK-TRANSPARENCY | Les risques de transparence et de redevabilité sont examinés et documentés | Système |
Thèmes couverts
Questions fréquentes
Qui est concerné par AI Promotion Act ?
Entreprises utilisant l'IA (obligation de coopération). Japon.
Quelles sanctions prévoit AI Promotion Act ?
Aucune ; publication possible des noms en cas d'usage abusif.
Quand les obligations de AI Promotion Act s’appliquent-elles ?
1 sept. 2025 : Pleine entrée en vigueur; déc. 2025 : Plan de base sur l'IA adopté.
AI Promotion Act est-il contraignant ?
Non. Nature : loi. Statut : en application.
Quels liens entre AI Promotion Act et les autres réglementations ?
Les mêmes vérifications servent plusieurs textes. Vérifications partagées : NIST AI RMF (5), ISO 42001 (3) et Colorado AI Act (2).
Réglementations liées
Sources officielles
Données vérifiées au 25 sept. 2026. Information générale, pas un avis juridique. Vérifiez les textes officiels et faites-vous conseiller pour votre situation.
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