Appliquer les principes de l'OCDE sur l'IA
Principes de l'OCDE sur l'IA (révisés 2024)
- Statut
- Volontaire
- Contraignant
- Non
- Objet analysé
- Système d'IA
- Exigences
- 5
- Prochain jalon
- —
En bref
Socle commun adopté par 47 pays, source des définitions de l'AI Act et du NIST. 5 principes fondés sur des valeurs et 5 recommandations aux États.
Les étapes pour se mettre en conformité
- Inventoriez vos systèmes d’IACe cadre ne classe pas les systèmes : ses principes s’appliquent à toute l’organisation.
- Déterminez votre rôleLes obligations varient selon le rôle : Acteur IA.
- Appliquez les 5 exigencesElles portent surtout sur : impact environnemental, équité & non-discrimination, données personnelles et transparence & information.
- Prouvez-le avec des vérifications7 vérifications à documenter, dont 7 servent aussi NIST AI RMF, UK principles et AI Promotion Act.
- Maintenez la conformitéTous les jalons connus sont passés : les obligations s’appliquent.
Champ et sanctions
- Nature
- Principes
- Champ
- Acteurs de l'IA.
- Territorialité
- Pays adhérents.
- Sanctions
- Aucune.
- Juridiction
- International
Calendrier
Qualifier un système
Axes de classification et verdicts possibles
Pas de classification : un cadre de principes appliqué à toute l’organisation.
Exigences
5 exigences
| Code | Article | Exigence | S’applique à | Vérifications |
|---|---|---|---|---|
| OECD-1.1 | 1.1 | Croissance inclusive, développement durable, bien-être | ||
| OECD-1.2 | 1.2 | Droits humains, valeurs démocratiques, équité, vie privée | ||
| OECD-1.3 | 1.3 | Transparence et explicabilité | ||
| OECD-1.4 | 1.4 | Robustesse, sécurité et sûreté | ||
| OECD-1.5 | 1.5 | Responsabilité |
Vérifications à documenter
Une preuve collectée pour une vérification vaut pour chaque réglementation qui l’utilise.
| Code | Vérification | Portée | Thèmes | Aussi utilisée par |
|---|---|---|---|---|
| CHK-ENV | L'impact environnemental et la durabilité de l'entraînement du modèle sont évalués | Modèle | ||
| CHK-BIAS | L'équité et les biais sont évalués et les résultats documentés | Système | ||
| VER-019-D-01 | DPIA réalisée | Système | ||
| CHK-TRANSPARENCY | Les risques de transparence et de redevabilité sont examinés et documentés | Système | ||
| CHK-SAFETY | Les risques de sécurité (safety) sont évalués et la défaillance sûre est démontrée | Système | ||
| CHK-SECURITY | La sécurité (security) et la résilience sont évaluées et documentées | Système | ||
| CHK-ROLES-CLARIFIED | Les rôles, responsabilités et délégations d'autorité sont documentés et clairs pour les parties prenantes concernées | Organisation |
Thèmes couverts
Questions fréquentes
Qui est concerné par OECD AI ?
Acteurs de l'IA. Pays adhérents.
Quelles sanctions prévoit OECD AI ?
Aucune.
Quand les obligations de OECD AI s’appliquent-elles ?
3 mai 2024 : Révision (définition du système d'IA); 7 févr. 2025 : Cadre de reporting du processus d'Hiroshima.
OECD AI est-il contraignant ?
Non. Nature : principes. Statut : volontaire.
Quels liens entre OECD AI et les autres réglementations ?
Les mêmes vérifications servent plusieurs textes. Vérifications partagées : NIST AI RMF (7), UK principles (3) et AI Promotion Act (2).
Réglementations liées
Sources officielles
Données vérifiées au 25 sept. 2026. Information générale, pas un avis juridique. Vérifiez les textes officiels et faites-vous conseiller pour votre situation.
Pilotez ces exigences sur tous vos systèmes d’IA
TrustFlow inventorie vos systèmes, les qualifie pour chaque réglementation et collecte les preuves une seule fois pour tous les référentiels.